Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH673954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673954
Numéro de demande
CH002961/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
31 août 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A87 01287 28.01.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Rullier, Pierre

Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.