Profilstab-Konstruktion

Brevet suisse · CH674044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674044
Numéro de demande
CH002408/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/38 (2006.01)
F16S 3/06 (2006.01)
E04B 2/96 (2006.01)
E06B 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Meko Fenster AG

Güterbahnhofplatz 8, 4132 Muttenz

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Martin, Hanspeter

Dornach

Tschudin, Werner (-Weber)

Ormalingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.