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Brevet suisse · CH674062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674062
Numéro de demande
CH004172/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/32 (2006.01)
Priorité
DE A3643781 20.12.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ebm Elektrobau Mulfingen GmbH & Co.

D-74671 Mulfingen, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Best, Dieter

Ingelfingen, DE

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