Steuerschaltung an einem Käsefertiger

Brevet suisse · CH674119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674119
Numéro de demande
CH003651/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1987
Publié
15 mai 1990
Délivré
15 mai 1990
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01J 25/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.