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Brevet suisse · CH674126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674126
Numéro de demande
CH001857/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1989
Publié
15 mai 1990
Délivré
15 mai 1990
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Ravene S.A. c/o Fiducior S.A.

43, rue du Rhône, 1204 Genève

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Cohen, Raphaël

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.