Stuhl mit neigbarem Sitz

Brevet suisse · CH674127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674127
Numéro de demande
CH002589/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1987
Publié
15 mai 1990
Délivré
15 mai 1990
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.