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Brevet suisse · CH674196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674196
Numéro de demande
CH002823/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1987
Publié
15 mai 1990
Délivré
15 mai 1990
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
B65B 35/54 (2006.01)
B65B 27/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hans Sieber

9524 Zuzwil SG

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Sieber, Hans

Zuzwil SG

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