Abdeckung mit einem Deckel oder Rost
Brevet suisse · CH674231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH674231
- Numéro de demande
- CH003974/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 1987
- Publié
- 15 mai 1990
- Délivré
- 15 mai 1990
- Radié
- 31 oct. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/02 (2006.01)E03F 5/04 (2006.01)E02D 29/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
- 15 mai 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.