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Brevet suisse · CH674232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674232
Numéro de demande
CH003058/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1987
Publié
15 mai 1990
Délivré
15 mai 1990
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/68 (2006.01)
E01D 19/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hans Santer

5737 Menziken

Mandataire

Laszlo Arato Dipl.-Ing. SIA

6374 Buochs

Inventeur

Santer, Hans

Menziken

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