Rahmen für eine Abdeckung an einer Bodenöffnung

Brevet suisse · CH674387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674387
Numéro de demande
CH003976/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1987
Publié
31 mai 1990
Délivré
31 mai 1990
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Von Roll Holding AG

Von Roll AG

4563 Gerlafingen

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Spiess, Hansruedi

Delémont

Galvanetto, François

Alle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.