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Brevet suisse · CH674422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674422
Numéro de demande
CH004403/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1986
Publié
31 mai 1990
Délivré
31 mai 1990
Radié
3 nov. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G03G 15/00 (2006.01)
G03G 15/06 (2006.01)
Priorité
US A794765 04.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Grossinger, Israel

Rehovot, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.