Abschneidvorrichtung an einer Nähmaschine

Brevet suisse · CH674530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674530
Numéro de demande
CH004137/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1987
Publié
15 juin 1990
Délivré
15 juin 1990
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 37/06 (2006.01)
Priorité
DE A3635844 22.10.1986
DE A3706996 05.03.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Union Special GmbH

Schwabstrasse 33, D-70197 Stuttgart 1, DE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Hyca, Bohumil

Korntal Münchingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.