Dachgaube

Brevet suisse · CH674536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674536
Numéro de demande
CH003081/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1985
Publié
15 juin 1990
Délivré
15 juin 1990
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/18 (2006.01)
Priorité
DE A3426653 19.07.1984
DE A3508581 11.03.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

HAMA-Alu + Holzbauwerk GmbH

Max-von-Müller-Strasse 72, Rottenburg, DE

Mandataire

Edgar Punschke Patentanwalt

8001 Zürich

Inventeur

Bechmann, Gerd

München 70, DE

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