Steckdosen-Abdeckung

Brevet suisse · CH674600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674600
Numéro de demande
CH005077/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1986
Publié
15 juin 1990
Délivré
15 juin 1990
Radié
20 déc. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Levy Fils AG, Lothringerstrasse 165, 4013 Basel → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  3. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Gmür, Theodor

Oberriet SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.