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Brevet suisse · CH674602 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH674602
- Numéro de demande
- CH003957/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 1987
- Publié
- 15 juin 1990
- Délivré
- 15 juin 1990
- Radié
- 31 oct. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 14 juil. 2000
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 janv. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Andrew Kerr, Patentanwalt, Finkelerweg 44, Postfach, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 31 déc. 1996
Adresse modifiée
- Titulaire
- H & G Hunziker & Gygli AG, Rosengasse 12, 8755 Ennenda → H & G, Hunziker & Gygli AG, Farbwiesstrasse 8, 8867 Niederurnen (GL)
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996
- 15 juin 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.