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Brevet suisse · CH674711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674711
Numéro de demande
CH004698/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1987
Publié
13 juil. 1990
Délivré
13 juil. 1990
Radié
31 déc. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 7/10 (2006.01)
Priorité
FR A86 16992 04.12.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Metz Tessy B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Arduin, Joël

Annecy-Le-Vieux, FR

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