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Brevet suisse · CH674733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674733
Numéro de demande
CH001171/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1988
Publié
13 juil. 1990
Délivré
13 juil. 1990
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Facom AG

Lenzhardstrasse 15, 5600 Lenzburg

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Gysin, Alfons

Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.