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Brevet suisse · CH674748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674748
Numéro de demande
CH003627/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1987
Publié
13 juil. 1990
Délivré
13 juil. 1990
Radié
20 sept. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D04B 1/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.