Ventilsatz für Kolbenverdichter

Brevet suisse · CH674755 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674755
Numéro de demande
CH000174/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1988
Publié
13 juil. 1990
Délivré
13 juil. 1990
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 39/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Maschinenfabrik, Sulzer-Burckhardt AG, Dornacherstrasse 210, 4002 Basel → GreenField AG, Dornacherstrasse 192, 4053 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gebrüder Sulzer, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 12, 8401 Winterthur → Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.