Ventil an einem Druckbehälter
Brevet suisse · CH674760 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH674760
- Numéro de demande
- CH002429/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 1987
- Publié
- 13 juil. 1990
- Délivré
- 13 juil. 1990
- Radié
- 30 juin 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 21/04 (2006.01)B65D 83/44 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 juil. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Inventeur
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.