Spülkasten für ein Wasserklosett

Brevet suisse · CH674862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674862
Numéro de demande
CH005079/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1987
Publié
31 juil. 1990
Délivré
31 juil. 1990
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Geberit AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Technik AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Dolder, René

Jona

Von Ballmoos, Mario

Jona

Hubatka, Alex

St. Gallenkappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.