Bogenförmig verschiebbares Schiebetor

Brevet suisse · CH674874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674874
Numéro de demande
CH004056/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1987
Publié
31 juil. 1990
Délivré
31 juil. 1990
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/01 (2006.01)
E06B 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → Normstahl E. Döring AG, Industriestrasse, 9462 Montlingen

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

doors and parts Switzerland AG

Normstahl E. Döring AG

Industriestrasse, 9462 Montlingen

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr. h.c.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.