Getriebe

Brevet suisse · CH674886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674886
Numéro de demande
CH004367/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1987
Publié
31 juil. 1990
Délivré
31 juil. 1990
Radié
8 nov. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16H 27/06 (2006.01)
H05K 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  2. 15 nov. 1996

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    Schweizerische Kreditanstalt, Aktiengesellschaft, Zweigniederlassung Weinfelden, Bankstrasse 1, 8570 Weinfelden (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.