Dunstabzughaube und Schieber mit Dunstabzughaube

Brevet suisse · CH674924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674924
Numéro de demande
CH002634/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1987
Publié
15 août 1990
Délivré
15 août 1990
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.