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Brevet suisse · CH674963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674963
Numéro de demande
CH005170/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 déc. 1986
Publié
15 août 1990
Délivré
15 août 1990
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 5/08 (2006.01)
G05G 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Silvio Zaccaron

3665 Wattenwil

Inventeur

Zaccaron, Silvio Beat

Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.