Verpackungseinheit mit einem Filterbeutel

Brevet suisse · CH674970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674970
Numéro de demande
CH000141/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1988
Publié
15 août 1990
Délivré
15 août 1990
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/32 (2006.01)
B65D 81/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.