Dispositif de connection

Brevet suisse · CH675008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675008
Numéro de demande
CH003123/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1987
Publié
15 août 1990
Délivré
15 août 1990
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
BE A0/217186 18.09.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Paul Hendrickx

Bruxelles, BE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Hendrickx, Paul

Bruxelles, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.