Sicherungselement mit einem Schmelzleiter

Brevet suisse · CH675034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675034
Numéro de demande
CH004289/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1987
Publié
15 août 1990
Délivré
15 août 1990
Radié
19 juil. 1994
Motif
Renonciation
Classes CIB
H01H 85/143 (2006.01)
H01H 85/175 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.