Entwässerungseinrichtung an einem Hydranten
Brevet suisse · CH675151 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH675151
- Numéro de demande
- CH004058/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 1987
- Publié
- 31 août 1990
- Délivré
- 31 août 1990
- Radié
- 15 oct. 2007
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F16K 15/04 (2006.01)E03B 9/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2007
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 30 juin 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 30 juin 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 31 août 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.