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Brevet suisse · CH675174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675174
Numéro de demande
CH004916/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1987
Publié
31 août 1990
Délivré
31 août 1990
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/26 (2006.01)
H01H 13/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Saia AG

Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Portmann, Albert

Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.