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Brevet suisse · CH675228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675228
Numéro de demande
CH001085/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1988
Publié
14 sept. 1990
Délivré
14 sept. 1990
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 19/00 (2006.01)
G05B 19/18 (2006.01)
B23D 36/00 (2006.01)
B23Q 1/24 (1990.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Beyeler Raskin S.A.

Route Cantonale, 1030 Bussigny

Mandataire

ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale, 1003 Lausanne

Inventeur

Marti, Hans

Romanel-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.