Machine à coudre

Brevet suisse · CH675264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675264
Numéro de demande
CH002037/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1988
Publié
14 sept. 1990
Délivré
14 sept. 1990
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 73/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Jimenez, Antonio

Meyrin

Deschenaux, Pierre-Alain

Coinsins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.