Periodisches Koppelgetriebe

Brevet suisse · CH675285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675285
Numéro de demande
CH004641/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1987
Publié
14 sept. 1990
Délivré
14 sept. 1990
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 35/02 (2006.01)
G07B 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Mocsa AG in Liquidation

Ascom Hasler AG

Belpstrasse 23, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Moy, Christian

Kriechenwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.