Table

Brevet suisse · CH675347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675347
Numéro de demande
CH000098/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1988
Publié
28 sept. 1990
Délivré
28 sept. 1990
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 27/02 (2006.01)
A47B 9/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Société Compatec N.V.

6, John B. Gorsiraweg P.O. Box 3889, Curaçao, AN

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Arvai, Tibor

Monte-Carlo, MC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.