Prothèse dentaire provisoire

Brevet suisse · CH675354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675354
Numéro de demande
CH002554/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1989
Publié
28 sept. 1990
Délivré
28 sept. 1990
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 13/107 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Madeleine-Elsa Graf

1219 Le Lignon

Inventeur

Graf, Madeleine-Elsa

Le Lignon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.