Osteosynthetische Vorrichtung

Brevet suisse · CH675531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675531
Numéro de demande
CH001622/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1988
Publié
15 oct. 1990
Délivré
15 oct. 1990
Radié
28 avr. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.