Sattelkupplung

Brevet suisse · CH675561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675561
Numéro de demande
CH001572/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1988
Publié
15 oct. 1990
Délivré
15 oct. 1990
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/36 (2006.01)
B62D 53/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Jakob, Lothar

Gottmadingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.