In eine Wandöffnung einsetzbarer Fenster- oder Türrahmen

Brevet suisse · CH675613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675613
Numéro de demande
CH001797/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1988
Publié
15 oct. 1990
Délivré
15 oct. 1990
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/04 (2006.01)
E06B 1/14 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
B21D 53/74 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.