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Brevet suisse · CH675804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675804
Numéro de demande
CH000155/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1988
Publié
31 oct. 1990
Délivré
31 oct. 1990
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/387 (2006.01)
H04N 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.