Kalk- und Rostschutzgerät

Brevet suisse · CH675884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675884
Numéro de demande
CH001197/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1988
Publié
15 nov. 1990
Délivré
15 nov. 1990
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C23F 14/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 31 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Albano Stebler, Bernstrasse 17, Postfach, 3052 Zollikofen → Argus Calc-Tec AG, Worblaufenstrasse 163, 3048 Worblaufen

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Argus Calc-Tec AG

Worblaufenstrasse 163, 3048 Worblaufen

Inventeur

Stebler, Albano

Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.