Pergolaelement und Pergola

Brevet suisse · CH676021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676021
Numéro de demande
CH003603/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1987
Publié
30 nov. 1990
Délivré
30 nov. 1990
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
E04H 15/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Egli Gartenbau AG

Rohrhaldenstrasse 12, 8712 Stäfa

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Egli, Rudolf

Stäfa

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