Befestigungsvorrichtung

Brevet suisse · CH676025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676025
Numéro de demande
CH001153/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1988
Publié
30 nov. 1990
Délivré
30 nov. 1990
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 1/02 (2006.01)
F16C 33/08 (2006.01)
Priorité
GB A8707244 26.03.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Forster, Gervase Leslie

Jordans/Bucks, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.