Reinraumsystem
Brevet suisse · CH676034 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676034
- Numéro de demande
- CH001082/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 1988
- Publié
- 30 nov. 1990
- Délivré
- 30 nov. 1990
- Radié
- 31 mars 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 7/00 (2006.01)F24F 13/06 (2006.01)B01L 1/04 (2006.01)A61G 10/00 (2006.01)
- Priorité
- DE A3711613 07.04.1987
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 30 nov. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.