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Brevet suisse · CH676315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676315
Numéro de demande
CH002132/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1989
Publié
15 janv. 1991
Délivré
15 janv. 1991
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 15 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Giorgio Fontana

6963 Pregassona

Inventeur

Fontana, Giorgio

Pregassona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.