Schmutzauffangvorrichtung für ein Urinal

Brevet suisse · CH676373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676373
Numéro de demande
CH003468/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1989
Publié
15 janv. 1991
Délivré
15 janv. 1991
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 31 juil. 2002

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.