Einkapselung von Abfallstoffen

Brevet suisse · CH676400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676400
Numéro de demande
CH002373/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1987
Publié
15 janv. 1991
Délivré
15 janv. 1991
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21F 5/005 (2006.01)
G21F 9/36 (2006.01)
Priorité
AU A6566/86 25.06.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Ramm, Eric John

Lilli Pilli/NSW, AU

Ringwood, Alfred Edward

Red Hill/ACT, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.