Einkapselung von Abfallstoffen
Brevet suisse · CH676400 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676400
- Numéro de demande
- CH002373/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 1987
- Publié
- 15 janv. 1991
- Délivré
- 15 janv. 1991
- Radié
- 30 juin 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G21F 5/005 (2006.01)G21F 9/36 (2006.01)
- Priorité
- AU A6566/86 25.06.1986
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003
- 15 janv. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Ramm, Eric John
Lilli Pilli/NSW, AU
Ringwood, Alfred Edward
Red Hill/ACT, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.