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Brevet suisse · CH676430 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676430
- Numéro de demande
- CH004504/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 1988
- Publié
- 31 janv. 1991
- Délivré
- 31 janv. 1991
- Radié
- 31 déc. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63B 21/055 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 31 janv. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.