Azo-Dispersionsfarbstoffe

Brevet suisse · CH676469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676469
Numéro de demande
CH004469/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1988
Publié
31 janv. 1991
Délivré
31 janv. 1991
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 29/09 (2006.01)
Priorité
DE A3741115 04.12.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  5. 31 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Altermatt, Ruedi

Buckten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.