Vorgefertigtes Eisenbeton-Bauelement
Brevet suisse · CH676482 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676482
- Numéro de demande
- CH000803/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 1988
- Publié
- 31 janv. 1991
- Délivré
- 31 janv. 1991
- Radié
- 31 mars 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 1/40 (2006.01)E04B 2/50 (2006.01)E04B 5/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1995
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995
- 31 janv. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.