Baukonstruktion

Brevet suisse · CH676484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676484
Numéro de demande
CH002098/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1988
Publié
31 janv. 1991
Délivré
31 janv. 1991
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/00 (2006.01)
E04B 1/348 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.